bourser, sachez qu'elles y sont obligées sauf à prouver une négligence grave de la victime.
Selon le dernier rapport de la Banque de France, la fraude atteint un montant de plus d’1,2 milliard d’euros et touche un nombre croissant de victimes. Pas moins d’1,3 million de ménages ont ainsi été escroqués en 2020, soit une hausse de 161 % depuis 2010 !
Alors que la loi impose aux banques de rétablir immédiatement le compte des victimes, sauf négligence grave, les plaintes de consommateurs pour refus de remboursement affluent auprès des associations locales UFC-Que Choisir. L’UFC a ainsi analysé près de 4 300 signalements de 2019 à 2022 et tous posent problème. Si au sommet du palmarès des établissements qui ne remboursent pas, on retrouve des banques traditionnelles (La Banque Postale 22 %, Crédit Agricole 20 %), tous sont concernés. Aucun client n’est potentiellement épargné puisque les « néo-banques » (Nickel) ou les établissements de crédit (Cetelem) se distinguent également.
Les pratiques commerciales trompeuses des banques
Alors que, selon la Fédération Bancaire Française, une fraude sur six n’est pas remboursée, l’UFC-Que Choisir, à travers la multitude de refus injustifiés, met à jour une véritable stratégie des banques pour s’affranchir de leur obligation de démontrer la négligence personnelle de leurs clients pour refuser de les rembourser.
La méthode la plus répandue consiste à accuser les victimes de « négligence ». Un alibi qui n’est pas recevable et d’autant moins quand l’opération a été validée avec le seul SMS.
Arrive en deuxième position le refus systématique de rembourser en cas d’authentification renforcée, sans que la banque n’apporte la preuve que son client est à l’origine du paiement.
C’est en laissant croire, de la sorte, aux consommateurs qu’ils n’ont aucun droit au remboursement, que les banques se rendent, selon l'UFC, coupables de pratiques commerciales trompeuses. Elles les dupent sur l’étendue de leurs droits.
C'est d'autant plus préoccupant que les fraudeurs ont plusieurs longueurs d’avances sur les mesures censées empêcher les fraudes. En effet, ils vont désormais jusqu’à usurper le numéro de téléphone et l’identité des conseillers bancaires pour siphonner les comptes des consommateurs.
UFC-Que Choisir a de nouveau saisi l’ACPR et Bercy pour d’une part intensifier les contrôles et d’autre part renforcer le cadre normatif, notamment en instaurant des sanctions réellement dissuasives face aux manœuvres des banques.
L'UFC Que choisir vient de publier un dossier sur le sujet.
Afin d’aider les victimes à faire valoir leurs droits, ils mettent à leur disposition, en libre accès, des conseils et outils (lettres-types)
https://www.quechoisir.org/service-frau ... re-n61290/