Forum de rock6070

J'ai acheté un appartement dans une vieille maison Alsacienne.

Cette maison est composé de deux appartements. Le mien et un autre situé au dessus du mien.

Le compromis est signé et le délai de rétractation est passé. Par contre je n'ai pas encore signé l'acte de vente.

Comme j'ai pu donner l'accord du prêt au propriétaire, j'ai pu démarrer les travaux.


Et là vient le pb

En enlevant la tapisserie d'un mur porteur de la maison je me suis rendu compte que les poutres étaient complètement moisies.

J'ai donc deux questions

Des poutres non visibles et moisies peuvent t'elle être considéré comme un vice caché?

Si non, les frais pour changer les poutres seront t'elles à la charge de la coproprio? Comme il s'agit d'un mur porteur de la maison, il fait selon moi partie des communs non?

Salut Vox
"Moisies", tu veux dire "pourries", avec risque de sapage du mur porteur ?
Je crois que même l'acte de vente signé, un vice caché peut entraîner une indemnisation par le vendeur par la suite, si tu engages des travaux.
Déjà, il faut t'informer auprès du notaire, qui a tous les éléments. Ils ont l'habitude de ces situations. Et l'idéal, c'est un constat par un huissier dans les meilleurs délais.

oui je vais tél au notaire mais j'ai gardé le même notaire que celui proposé par le vendeur, je me demande si il sera bien objectif.

Je pense qu'il y a eu un dégât des eaux. Il y a au moins deux poutres (une verticale et une en biais) qui sont moisies sur une longueur de 15cm au point que l'on passe avec un tournevis dedans (d'un bout à l'autre)

Y a t'il eu un état des lieux avant la vente,?
Actuellement il y a obligation par l'ancien propriétaire de faire cet état des lieux (recherche d'amiante ,contole de la charpente et de toutes les boiseries, controle de l'isolation etc....) et tous ces résultats doivent ètre communiqués au futur acquéreur . Il faut exiger au proprio (ou au notaire) cetétat des lieu sinon je pense que la vente peut ètre cassée

le souci c'est que les poutres moisies étaient cachés par du papier peint et que le contrôle de la charpente ne porte que sur des éléments visibles.

Par contre je ne suis pas encore propriétaire de ce bien. En attendant je me demande si le propriétaire actuel peut vendre un bien sur lequel il y a un risque d'effondrement, même si le compromis à été signé?

La question serait donc la suivante

Si on détecte un risque d'effondrement entre la signature du compromis et l'acte de vente, le compromis est t'il de facto remis en cause?

Seconde question

qui peut déterminer si il y a risque d'effondrement? un charpentier, le notaire, un huissier?

Je n'y connais pas grand chose.
J'imagine pourtant aisément que tu peux obtenir réparation, soit en faisant casser la vente, soit en forçant le proprio à faire les travaux nécessaires.
Pour le notaire, oui, mais vu que c'est le même que le vendeur, il ne pourra pas être juge et partie en cas de litige.
Il faudrait faire constater par huissier, et puis voir un avocat
Dans chaque commune normalement, il existe des rendez vous avec des avocats pour des consultations gratuites.
Avec tout ce que tu as décrit là, si en plus tu lui amènes des photos, il pourra aisément te renseigner.
bon courage.

le souci c'est que les poutres moisies étaient cachés par du papier peint et que le contrôle de la charpente ne porte que sur des éléments visibles.

Par contre je ne suis pas encore propriétaire de ce bien. En attendant je me demande si le propriétaire actuel peut vendre un bien sur lequel il y a un risque d'effondrement, même si le compromis à été signé?

La question serait donc la suivante

Si on détecte un risque d'effondrement entre la signature du compromis et l'acte de vente, le compromis est t'il de facto remis en cause?

Seconde question

qui peut déterminer si il y a risque d'effondrement? un charpentier, le notaire, un huissier?

Sale tuile qu'il t'arrive...
Le plus habilité me semble t-il que c'est un architecte expert auprès des Tribunaux (TGI), (tribunal de grande instance)
Il pourra te répondre plus aisément à la première question.
Par contre ne traine pas pour lancer la procédure.
Bon courage !

sALUT vOX!

J'ai trouvé ces indications!

Bon chance!

http://droit-finances.commentcamarche.n ... 12-travail

Oui là c'est une expertise qu'il faut demander - renseigne toi aussi auprès des associations de consommateurs qui peuvent t'orienter dans tes démarches.....Si la vente n'est pas signée c'est déjà pour toi un bon point ! Tu peux alors exercer un pression amicale sur le vendeur - il est peut-être de bonne foi - et s'accorder avec lui - tu fais évaluer les travaux à effectuer et il y a peut-être possibilité de faire baisser le prix de vente à hauteur des travaux engagés.....si le proprio veut vendre et est raisonnable possibilité alors d'une entente.....Surtout ne signe pas la vente.

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/12-travail



Et ben voilà...mon hypothèse tient la route..

Merci pour tous ces renseignements.

Après avoir approfondie le sujet je m'appercois que le vice caché ne fonctionne que si la vente a été réalisé par une agence immobilière. Dans le cas contraire un non professionnel de la vente ne garantit pas l'acheteur contre le vice caché ..Sauf si il a été caché délibérement par le vendeur, mais dans ce cas c'est à l'acheteur de le prouver.

Conclusion, pour de l'ancien mieux vaut passer par une agence ..Si mon erreur peut servir aux autres

Si la vente n'est pas signée c'est déjà pour toi un bon point !
Un très bon. Cela peut se limiter à une négociation chez le notaire, peut être. Si le vendeur est de bonne foi et qu'il ne s'est pas aperçu
des dégats, c'est très possible. Je disais un constat d'huissier, c'est bien sûr un expert qui est nécessaire.
De toute façon, il faut faire évaluer le coût des travaux. Ce pourrait être à la charge du cédant.

faut se méfier des notaires

Si la vente n'est pas signée c'est déjà pour toi un bon point !
Un très bon. Cela peut se limiter à une négociation chez le notaire, peut être. Si le vendeur est de bonne foi et qu'il ne s'est pas aperçu
des dégats, c'est très possible. Je disais un constat d'huissier, c'est bien sûr un expert qui est nécessaire.
De toute façon, il faut faire évaluer le coût des travaux. Ce pourrait être à la charge du cédant.

un charpentier passe fin de semaine prochaine pour voir exactement le coût des travaux.