Forum de rock6070

Je réouvre un topic sur ACTA car le sujet me semble important

Une news toute fraiche qui vient de tomber

Suite aux manifestations et à la mobilisation des internautes le parlement européen vient de décider de saisir la cour européenne des droits de l homme pour que celle cie donne son avis sur ACTA

http://www.lemonde.fr/technologies/arti ... 51865.html

CA prouve quand même que ca n'avait pas été fait avant

C'est dans l'absolu un pas en avant ..Encore faudrait il voir qui siège à cette cour et si on peut espérer une analyse objective du texte

merci pour cette info' Vox ! Encore un pas en avant, gardons espoir !

Issue du site de Béa

L'autriche et la roumanie gèlent la ratification d'ACTA

Il faut maintenant espérer que la cour de justice européenne pourra travailler en toute indépendance ..Ce qui n'est pas gagné vu que des lobbyes Américains ont déjà proposé leur assistance à la cour de justice ..lisez plutôt

l’International Trademark Association (INTA) entre en scène. Pour la petite histoire, l’association américaine est à l’origine connue sous le nom de l’Association des marques des États-Unis (USTA). Celle-ci a été crée en Novembre 1878 à New-York par 17 commerçants et fabricants dans le but de protéger et promouvoir les droits des propriétaires de marques. Ce qui passait d’une part par une législation dite « sécuritaire et utile » et, d’autre part, par le fait d’apporter aide et encouragement à tous les efforts pour la promotion et le respect des droits des marques.

L’INTA propose son aide à la CJUE. Comme si la justice avait besoin de l’aide d’un lobby américain. Un communiqué de presse de l’INTA, disponible ici, attestera la véracité de ces propos.

Nous pouvons y apprendre que l’INTA :
[i]« se tient prête à apporter toute l’assistance à la Cour ou d’autres parties intéressées afin de mettre en évidence les effets positifs de l’accord commercial aura sur l’UE, son économie et ses citoyens.

La saisine est l’occasion pour les parties intéressées de poursuivre les discussions basées sur le texte de l’ACTA lui-même, et non pas le sentiment accru de méfiance et la désinformation qui a proliféré dans les conversations en ligne.

Dans l’espoir que l’INTA et que la Cour européenne de Justice feront une évaluation réfléchie et rapide de l’ACTA, pour reconnaître les graves menaces que la contrefaçon et la piraterie posent pour l’UE et de fournir la clarté nécessaire pour ouvrir la voie à un consentement du traité par le Parlement européen et à la ratification par les États membres.

La contrefaçon et la piraterie sont à la hausse et constituent des menaces graves pour les consommateurs, les entreprises légitimes et d’innovateurs. ACTA est un instrument pour s’attaquer à ces problèmes, et il est impératif que l’UE continue de protéger ses citoyens et de faire respecter son statut en tant que partenaire commercial responsable en se joignant aux autres parties aux négociations à l’effort international pour combattre la contrefaçon et la piraterie. »
Bref si le combat avance dans le bon sens ce n'est pas encore gagné

EN direct du site de béa ..voici le calendrier d'acta pour cette semaine



Événements ACTA au Parlement à partir du 27 février
INTA PETI Commerce extérieur/international − 27-02-2012 - 10:32




La discussion sur l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) débutera en commission du commerce international mercredi. Le Parlement devra décider s'il approuve ou non l'accord. Mardi, une pétition contre l'ACTA sera remise à la commission des pétitions et le 1er mars, un séminaire public avec des experts et des blogueurs examinera des questions telles que l'impact potentiel de l'ACTA sur les libertés civiles.


Mardi 28 février, 11h30 - Conférence de presse sur l'ACTA par le rapporteur David Martin (S&D, UK) et le rapporteur fictif Christofer Fjellner (PPE, SE)


M. Martin veut faire connaître sa position sur l'ACTA et commenter la décision de la Commission européenne de saisir la Cour européenne de justice pour statuer sur sa compatibilité avec les droits fondamentaux.


Lieu: salle de conférence de presse Anna Politkovskaïa , 00A050, bâtiment Paul-Henri Spaak



Mardi 28 février, 12h30 - Présentation de la pétition ACTA


Une pétition contre l'ACTA, signée par près de 2,5 millions de personnes originaires du monde entier, sera remise à la présidente de la commission des pétitions Erminia Mazzoni (PPE, IT).


Des images de qualité seront disponibles sur le site Web de l'audiovisuel du Parlement.


Lieu: en face de la salle ASP A3G3, bâtiment Altiero Spinelli



Mercredi 29 février, 17h00 - Premier débat de la commission du commerce international sur l'ACTA


La commission fera une recommandation formelle destinée au Parlement dans son ensemble sur la question de savoir si l'ACTA doit être approuvé ou non. Le commissaire au commerce Karel De Gucht prendra part au débat.


Lieu: salle PHS 3C050, bâtiment Paul-Henri Spaak



Jeudi 1er mars, 15h00 - Séminaire public avec des experts ACTA


Les avantages et inconvénients de l'ACTA seront débattus lors d'un séminaire public d'une demi-journée avec des universitaires, des représentants de la société civile et des fonctionnaires de l'UE.


Lieu: salle 4Q2, bâtiment József Antall


Point presse du rapporteur David Martin (S & D, Royaume-Uni) et du président de la commission du Commerce international, Vital Moreira (S & D, PT) à confirmer.


http://www.nonalacensure.com/

J pense que c'est foutu. A tout mélanger censure et liberté ACTa va passer probablement....

Aujourd'hui sur Le Mouv' journée Anonymous
http://owni.fr/2012/02/29/anonymouv-jou ... le-lemouv/

L'accord commercial anti-contrefaçon a été rejeté par le Parlement européen, ce mercredi à Bruxelles

J pense que c'est foutu. A tout mélanger censure et liberté ACTa va passer probablement....

guydufo, reviens!
Libérez nos camarades!

T inquiètes guydufo est par là...

T inquiètes guydufo est par là...

Oh? C'est big brother!

"Rachida Dati s’est trompée de bouton lors du vote sur le traité ACTA"

http://bigbrowser.blog.lemonde.fr/2012/ ... aite-acta/

J'aime assez certains commentaires
La photo dit tout : il a fallu un Sarkozy pour propulser cette personne en politique. On se sent fier de la voir siéger parmi nos partenaires européens.
Au lieu d’assumer tout simplement son choix ou l’absence de choix, elle passe désormais pour une cruche qui n’arrive pas à se servir d’une console primitive à 3 boutons.