Forum de rock6070

Petite question
il y a t'il des spécialistes du droit du travail sur ce forum?

Ce que tu désires savoir porte il sur un point précis ou cela a t'il une portée plus générale ? Car je ne fais pas de droit du travail mais dans le premier cas je peux toujours aller me renseigner. ;)

Edit : ou alors tu veux rien savoir mais juste lancer un débat, auquel cas je n'ai rien dis.

Ben en fait mes rapport avec ce qui me sert de patron on une légère tendance à se désagréger à une vitesse exponentielle et je pense que ca va mal finir
Bref je me demandais par ex en cas de licensiement on touche quoi du patron?

Ok. Cela me semble être une question que je suis sûr l'expérience de certains membres pourra aider à éclaircir quelque peu (je n'insinue pas que certains d'entre vous se soient fait renvoyer z'inquiétez pas, mais bon cette situation a bien du concerner quelques uns de près ou de loin non ?). Après je crains que ça puisse être relativement variable suivant le régime auquel on est soumis.
Mais j'essayerais de potasser ça dès que possible, ça devrait pouvoir se trouver. Enfin j'espère, m'en voudrais de t'avoir fait de faux espoirs en m'avançant sur un terrain que je ne maîtrise pas du tout.

Sans être très très au courant, j'ai quand même quelques notions. Mais des liens sur le net devraient pouvoir mieux t"aiguiller...

je supposes que tu dois savoir que si c'est toi qui part tu n'as droit à rien (ni même allocations chômage). Tu dois être au courant mais je préfère quand même préciser

Après, si tu te fais licencier, tout dépend si c'est pour raison économique ou si c'est pour faute professionnelle car ça change complètement la donne .
Dans le 1er cas, tu devrais avoir droit à des indemnités ( montant fonction de ton ancienneté dans l'entreprise).
Dans le second cas, tu n'as droit à rien, du moins dans un 1er temps. Oui car dans un second temps, tu peux toujours mener l'affaire devant les prud'homme si tu considères que le motif de licenciement est injustifié : et si tu gagnes, ton ancien patron devra te verser quelque chose .

En très gros , ça doit-être à peu près ça.
mais le mieux dans un1er temps, ça serait peut-être d'essayer de communiquer avec ton boss et de lui demander s'il y a quelque chose qui cloche et afin de mieux cibler l'origine du problème...

Bon courage.

le licenciement pour faute professionnelle à plusieurs degrés, le pire étant pour faute lourde où dans ce cas tu pars les mains dans les poches, rien, nada.

C'est vrai qu'il y a plusieurs degrés. Mais quelque soit le degré, tu peux toujours contester le motif , porter le dossier aux prud'hommes et empocher si tu gagnes.
Après, en fonction de ce degré, je crois que ce sont certaines indemnités que devra ou pas l'employeur aussitôt après le licenciement et qui vont changer (préavis avant licenciement ou pas; congés payés etc).
Mais à approfondir, je suis pas non plus spécialiste.

Ben en fait mes rapport avec ce qui me sert de patron on une légère tendance à se désagréger à une vitesse exponentielle et je pense que ca va mal finir
Bref je me demandais par ex en cas de licensiement on touche quoi du patron?

Je vais juste rajouter à ce qui a été dit plus haut, tu peux aussi utiliser le départ par consentement mutuel.
C'est une loi récente.
Ce système peut-être à ton initiative ou à celle du patron.
En gros, tu pars, sans donner de raison particulière, mais tu touches tes indemnités et le chômage.
Il y a une procédure assez light à respecter et ça marche bien.
En tout cas, moi c'est ce que j'ai utilisé comme stratagème pour me sortir d'une impasse en 2010.

Merci pour ces renseignements les djeuns..Je vais préparer les choses sereinement

Ben en fait mes rapport avec ce qui me sert de patron on une légère tendance à se désagréger à une vitesse exponentielle et je pense que ca va mal finir
Bref je me demandais par ex en cas de licensiement on touche quoi du patron?

Je suis exactement dans le mème cas que toi.
J'ai demandé une entrevue à l'inspection du travail pour connaitre mes droits en cas de licenciement et je suis aussi en contact avec un syndicat (la CGT pour ne pas la nommer ) pour voir les différentes éventualités.

Sinon il faut aussi que tu consultes la convention collective qui régit ton métier ou tu trouveras les éléments sur le préavis et les indemnités ou pas que ton patron doit te verser

Voilà, première chose à faire, prendre contact avec ton délégué du personnel.

Comme dit philou le meilleur moyen est la rupture conventionnelle. Ce qu'il faut savoir aussi c'est qu'en cas de demission on peut faire une demande d'allocation chomage 3 ou 4 mois apres, c'est pas forcement accordé mais ne pas le faire serait dommage...

Je ne le dirai jamais assez mais si tu sens que ça va tourner au vinaigre ( des patrons véreux, malhonnête sont légions) demande conseil discrètement à un syndicat, peu importe lequel. Un patron a souvent les moyens de se défendre, renseigner auprès d'un avocat, d'un cabinet comptable pour retourner la situation en sa faveur. Je le sais je suis patron et quand je sens qu'un employé commence à glisser vers la sortie je me prémunie de connaitre un minimum la loi pour savoir quoi lui répondre et surtout rester dans les clous.

Bon bin pleins de conseils c'est cool.
Perso j'ai regardé dans un bouquin. Me suis concentré sur les montants dus par l'employeur, comme ça semblait être ta question, en passant sur les modalités de licenciement (rapidement vu qu'il pouvait être pour raisons personnelles, ou économiques, c'est tout).

Déjà, il faut répondre a certaines conditions pour toucher une indemnité de licenciement :

- Qu'elle se fasse dans le cadre d'un CDI (loi du 13 juillet 1973 relative au CDI, solution réaffirmée plus tard dans des textes relatifs au CDD)
- Comme son nom l'indique, qu'elle intervienne après un licenciement (ce qui exclue donc la démission, ainsi que la rupture par force majeure)
- Que l'ancienneté du licencié soit ininterrompue (maladie, accident, grève, chômage saisonnier, ne remettent pas en cause cette continuité), et d'au moins une année au service du même employeur (l'ancienneté est appréciée à la date de la notification du congédiement)

Son montant est établi en fonction de plusieurs critères :

- Le salaire réel global (l'indemnité se calcule selon la rémunération brute et le douzième des douze derniers mois de travail)
- Le nombre d'années d'ancienneté (elle ne peut cependant être inférieur à un cinquième de mois d'ancienneté + deux quinzième de mois par année au delà de 10 années d'ancienneté)
- La profession (les journalistes semblent bénéficier par exemple d'un régime avantageux).

Après, il peut y avoir des conditions moins rigoureuses, ou un montant plus élevé de l'indemnité si prévus dans une convention collective ou un contrat individuelle.

Mais bon ça c'est en cas de licenciement. Les autres membres semblent avoir relevés d'autres possibilités.

quelque soit le licenciement, tu gardes tes droits aux allocations chômage, même en cas de faute grave ou lourde (enfin bon, la faute lourde ça veut dire en gros que t'as cassé la gueule à ton patron ou que tu as fais un truc qui mets en péril la société qui t'embauche). La faute grave ou lourde te prive de tes indemnités type ancienneté ou autres.

Quoiqu'il en soit, je te conseille de consulter un syndicat pour ne pas te faire avoir.
PUB: va voir un SUD Solidaires si y en a un près de chez toi.