Bien sûr que le permis de construire avait été déposé et validé par la mairie dans les règles de l'art, ça ne fait pas avancer le schmilblick ... Ni le fait que le voisin à l'époque avait empiété sur l'autre terrain en 1928, ça nous fait une belle jambe en 2021whereisbrian a écrit : ↑jeu. 18 nov. 2021 13:13Une question, est-ce qu'il y avait besoin d'un permis de construire pour l'extension en question, ou au moins une déclaration préalable de travaux ?

Anecdote le voisin nous avait attaqué sur le fait que l'extension avait été construite sur son terrain ce qui a été démenti par les experts géomètre qui ont prouvé l'inverse , du coup le voisin a retourné sa veste à son avantage , la loi trentenaire bien sûr lui est favorable et on ne peut pas l'attaquer sur ce point

Le préjudice initial pour rappel à été jugé et payé en 2019 , + le complément de pénalités de 2020 et cette nouvelle condamnation c'est la cerise sur le gâteau ... D'autre pistes pour nous enfoncer plus ?

Pour rappel le but de ce fil est juste de prouver que de se retrouver sdf contrairement à ce que je pensais peut arriver à n'importe qui
